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Le Droit Individuel à la Formation - Les chifffres du DIF

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Sommaire
   1 Le cadre général du DIF
   2 L'organisation du DIF
          2.1    Initiative du DIF
          2.2    Public du DIF
          2.3    Actions éligibles au DIF
          2.4    Mise en oeuvre du DIF
          2.5    Clause de dédit et DIF
          2.6    Départ de l'entreprise et DIF
   3 Les chiffres du DIF
          3.1    Financement du DIF
          3.2    Coût du DIF
          3.3    Calcul des droits au DIF
          3.4    Comptabilisation du DIF
   4 Fonction Publique et DIF
   5 Coaching et DIF
   6 OMA Formation et DIF
Oma formation

LE FINANCEMENT DU DIF  


Salariés en CDI :
Le financement relatif à la mise en œuvre du DIF est à la charge de l’employeur. C’est à dire que l’employeur :
  • règle les frais de formation
  • verse au bénéficiaire une allocation de formation pour chaque heure de formation se déroulant hors temps de travail
  • maintient la rémunération du salarié pour les heures de formation se déroulant pendant le temps de travail

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LE COUT DU DIF pour un salarié en CDI  


Sur la base d’un salaire moyen mensuel brut de 1800 € par mois (annuel brut : 21 600 € pour 1600 heures par an).
Soit un salaire horaire arrondi : (brut 14 €/h - chargé 20 €/h - net 10 €/h)
Soit un coût moyen pédagogique du DIF (facture de OMA Formation pour 20 heures) : 650 € (voir nos différents tarifs)

Coût d’une formation DIF de 20 heures réalisée pendant le temps de travail
Dans ce cas, il y a non participation du salarié à la production de l'entreprise et un coût direct pour l'employeur de 650 €

Coût d’une formation DIF de 20 heures réalisée hors temps de travail
Dans ce cas il y a un coût lié à l’allocation de formation obligatoire de 50% du salaire net
D’où une allocation (10 € X 20 h) X 50% = 100 €
Et un coût direct pour l'employeur de 100 + 650 = 750 €

Coût d’une formation DIF de 20 heures refusée par l’employeur et réalisée hors temps de travail
Dans ce cas, la formation a tout de même lieu (puisque c'est un droit) ; et l’employeur devra régler l’allocation au salarié ainsi qu’une participation forfaitaire de 9,15 €/h au Fongecif qui prend le relais
D’où une allocation (10 € X 20 h) X 50% = 100 €
D’où une participation forfaitaire au Fongecif (9,15 € X 20 h) = 183 €
Et un coût direct pour l'employeur de 100 + 183 = 283 €
Un coût très nettement inférieur mais au prix d'une tension relationnelle avec le salarié.


LES MODALITES DE CAPITALISATION ET CALCUL DES DROITS DIF  


Les salariés en CDI :

20 heures sont acquises chaque année à terme échu dès lors que la condition d’ancienneté est satisfaite.
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Les salariés en CDD :

Le droit à DIF est calculé prorata temporis en fonction de la durée du contrat soit : 20 heures /12 x durée en mois du CDD.
Chaque salarié en CDD doit être individuellement informé, à la signature du contrat, sur le dispositif DIF et, en fin de CDD, des droits qu’il a capitalisés. Pour cela, les employeurs peuvent utiliser un Bordereau Individuel d'Accès à la Formation (B.I.A.F.) commun aux dispositif CIF-CDD et DIF-CDD.

Pour les salariés à temps partiel (CDI ou CDD), les droits sont proratisés, avec plafonnement à 120 heures mais sans tenir compte de la limite des 6 ans.


COMPTABILISATION PAR L’ENTREPRISE DES DROITS A DIF  


Un avis du Conseil National de la Comptabilité du 14.10.04 précise les modalités de comptabilisation des droits à DIF et notamment qu’il n’y a pas lieu de procéder à une provision comptable au titre des droits à DIF acquis chaque année par les salariés.   ... Pour lire la suite, cliquez sur la flèche puce


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