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Le CPF et le DIF (Le Droit Individuel à la Formation)

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Sommaire
   1 Le cadre général du DIF
   2 L'organisation du DIF
          2.1    Initiative du DIF
          2.2    Public du DIF
          2.3    Actions éligibles au DIF
          2.4    Mise en oeuvre du DIF
          2.5    Clause de dédit et DIF
          2.6    Départ de l'entreprise et DIF
   3 Les chiffres du DIF
          3.1    Financement du DIF
          3.2    Coût du DIF
          3.3    Calcul des droits au DIF
          3.4    Comptabilisation du DIF
   4 Fonction Publique et DIF
   5 Coaching et DIF
   6 OMA Formation et DIF
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LE CADRE général du CPF et du DIF  


Au 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation remplace le droit individuel à la formation. En effet, la loi N° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi crée le « compte personnel de formation » (CPF).
Nous vous renvoyons à la lecture des décrets d'application pour prendre connaissance des détails de cette loi.

En quelques mots, voici l'essentiel
Ces nouveaux droits acquis au titre du CPF sont attachés à la personne et non plus au contrat de travail (comme ce fut le cas avec le DIF). Ainsi les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises au bénéficiaireen cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi.
Le compte personnel de formation est alimenté en heures de formation chaque année et, le cas échéant, par des abondements complémentaires, selon des modalités précises.
Le compte permet de capitaliser des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures au total, pour un CDI à temps plein. Pour un temps partiel, les heures sont calculées à due proportion du temps de travail effectué.
Le compte peut également être abondé par un accord d’entreprise, un accord de branche.
Les heures non consommées au titre du DIF pourront être mobilisées pendant cinq ans dans le cadre du compte CPF.


Le Droit Individuel à la Formation (DIF) est un droit, pour tous les salariés, mis en place par la Réforme de la Formation Professionnelle de 2004 (Loi N° 2004-391 du 4 mai 2004).

Le DIF est une modalité supplémentaire d'accès à la formation pour les salariés, à leur initiative et avec l'accord de leur employeur.
Le DIF ne caractérise pas un type ou un domaine d'actions de formation en particulier, c'est un moyen supplémentaire d'accès à la formation.

Tout salarié capitalise un droit individuel à la formation d'une durée de 20 h par an cumulable sur 6 ans et plafonné à 120 h.
Chaque salarié doit être informé par écrit annuellement du total des droits acquis au titre du dispositif DIF (Art. L 933-2 C.T.).

Le DIF peut être une (r)évolution bénéfique à la fois pour l'entreprise et pour le salarié. Il peut être un élément d'une véritable progression personnelle, une étape dans le très bel objectif d'une formation tout au long de la vie.

L'entretien annuel d'évaluation prend une place importante dans la vie de l'entreprise. Le manager, d'une part, doit réfléchir aux différentes possibilités d'évolution à moyen terme du salarié ; il doit également lui faire connaître tous les outils à sa disposition pour évoluer (bilan de compétences, formation, VAE). Le salarié, d'autre part, doit être force de propositions en présentant des formations qui lui permettraient soit d'être plus à l'aise dans son poste, soit d'évoluer.

Si le DIF est ouvert à tous les salariés, c'est tout particulièrement pour les salariés des PME-PMI (qui profitent moins des formations que les salariés des grands groupes) que le DIF a été conçu.
Un des intérêts du dispositif est de permettre de diversifier les formations dans la mesure où il est parfaitement possible de n'utiliser que des fractions du crédit d'heures disponible.

Il est fortement recommandé à un salarié de consommer régulièrement son DIF ! En effet, en cas de licenciement ou de démission, la participation financière de l'employeur se limite au versement d'une allocation de formation.
En raison du mode de calcul de cette allocation, son montant sera probablement (et de loin !) insuffisant pour financer une formation à hauteur des heures acquises. Voir sur ce sujet le chapitre départ de l'entreprise et DIF.

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